Bibliothèque :
.1.Le cadre réglementaire d’accès aux documents administratifs :
**Loi n°2016-22 du 24 mars 2016, portant sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics.
**Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
**Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
**Circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
.2.Les demandes d’accès aux documents administratifs :
** demande d’accès à un document administratif
** demande de contestation
• .3. liste des chargés d’accès aux documents administratifs :
• Contact 1 :
Nom BECHA
Prénom Hanene
Telephone : 71.774.611 ( poste 274 )
E-mail : Hanene.becha@ept.rnu.tn
• Contact 2 :
Nom JAOUADI
Prénom Houda
Telephone 71.774.611 ( poste 227 )
E-mail Houda.jaouadi@ept.rnu.tn
La partie BIBLIOTHEQUE
.1.Le règlement de la bibliothèque.
.2.la liste des nouvelles acquisitions
.3.l’adresse électronique de la bibliothèque : hanene.becha@ept.rnu.tn
.4.Réclamation et suggestion
.5.Documents en ligne : formulaire d’inscription à la bibliothèque – quitus.